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#1 16-10-2022 20:45:04

BMW-Tech
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Achat BMW d’occasion : Comment obtenir sa carte grise rapidement ?

Achat BMW d’occasion : Comment obtenir sa carte grise rapidement ?

Les démarches administratives peuvent souvent faire peur suite à l’obtention d’un nouveau véhicule. Déclaration de cession, édition de la carte grise ou encore prise de contact avec l’assureur sont des tâches obligatoires à effectuer au plus vite lors de l’achat, et vous n’êtes pas sans savoir que désormais la majorité des démarches s'exécutent directement en ligne. En effet, depuis 2017, la déclaration de changement de propriétaire se fait exclusivement en ligne, via un service dédié. Ceci s’est fait dans la continuité de la mise en place du nouveau système d’immatriculation SIV apparu en 2009, dont la particularité est que vous n’aurez plus à modifier votre numéro d’immatriculation. Ce dernier est désormais valable à vie. Le but est de faciliter le processus au maximum et nous pouvons voir qu’une modernisation s’est enclenchée sur ces dix dernières années.

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Procéder au changement de titulaire de carte grise en ligne

Les nouveaux systèmes d’information et de communication ont contribué à faciliter les démarches administratives. Le changement de carte grise se fait donc exclusivement en ligne depuis 2017 et ne nécessite plus de se déplacer dans la préfecture de votre département. En alternative à l’ANTS vous pouvez également faire confiance à un professionnel agréé, via ce formulaire simplifié, étape par étape pour effectuer le changement de titulaire de carte grise. Quelques clics suffisent pour immatriculer votre BMW à votre nom, tout en ayant la possibilité de bénéficier d’un service d’assistance de qualité.
Les avantages sont nombreux notamment en termes de temps. Vous avez la garantie que votre dossier sera pris en charge dans un délai de 24h, et qu’un contrôle de vos pièces justificatives sera effectué manuellement. Afin d’éviter les erreurs dans votre démarche, tout est précisé clairement sur ce que vous devez renseigner. Un conseiller se charge ensuite de vous contacter personnellement pour valider votre dossier.

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Les documents à envoyer sur le site du professionnel agréé

Tout comme sur le site de l’ANTS, on vous indique clairement la liste des pièces justificatives à fournir. Celles-ci sont obligatoires pour effectuer votre changement de titulaire sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule et vous avez la possibilité de les transmettre de manière totalement dématérialisée. Pour commencer, vous allez devoir envoyer une copie de la carte grise de la voiture barrée, comportant la mention “Vendu le” suivi de la date où la passation a eu lieu. Vous devez ensuite fournir une pièce d’identité du nouveau propriétaire, ainsi qu’une copie de votre permis de conduire. Une facture de gaz, avis d’imposition ou autre sera ensuite exigée en guise de justificatif de domicile de moins de 6 mois. Si votre véhicule est âgé de plus de quatre ans, la fiche du contrôle technique devra être transmise, accompagnée de la déclaration de cession de votre BMW d’occasion. Enfin, les cerfa 13750 et 13757 sont des formulaires indispensables pour aboutir au changement de titulaire de carte grise.

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Combien coûte la procédure d’un changement de titulaire de carte grise ?

Différentes taxes entrent en jeu pour effectuer cette procédure, à commencer par la taxe régionale dont le montant est évalué en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule. Plus le véhicule est puissant et plus le coût sera élevé, mais vous devez prendre en compte que selon les régions, le tarif pour un cheval fiscal n’est pas le même partout. Vous retrouverez ensuite des taxes sur les véhicules polluants notamment lorsqu’il s’agit de l’import d’une BMW immatriculée pour la première fois en France. Enfin, il y a des frais fixes et une redevance d’acheminement que vous devez payer obligatoirement. Si vous décidez de vous faire aider par un professionnel agréé en ligne, un supplément sera à prendre en compte.

Peut-on également ajouter un cotitulaire sur le nouveau certificat d’immatriculation ?

Une fois le véhicule entre vos mains, vous avez tout à fait la possibilité d’ajouter votre conjoint ou l’un de vos proches sur votre nouvelle carte grise. En complément, on vous demandera de remplir un formulaire Cerfa 15750, en inscrivant le nom de la personne de votre choix dans le champ “cotitulaire”. Bien évidemment, les deux titulaires devront signer le document en question, et un justificatif d’identité sera exigé pour le cotitulaire.

Le changement de titulaire de la carte grise suite à un héritage

Si vous êtes l'héritier du véhicule du défunt titulaire, une mise à jour des informations inscrites sur la carte grise est nécessaire. En effet, le nouveau certificat devra être à votre nom si vous souhaitez conserver le véhicule. Dans le cas inverse, si vous envisagez de céder le véhicule, vous disposez d’un délai de trois mois après le décès de l’ancien propriétaire, pour effectuer la cession sans avoir la nécessité de refaire un certificat d’immatriculation à votre nom.

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Modifier le nom sur sa carte grise suite à un mariage ou une séparation

Il s’agit d’une demande courante suite à l’union ou la séparation de deux personnes, et vous devez dans ce cas modifier les informations en réclamant l’édition d’un nouveau document d’immatriculation. La procédure est similaire à une demande classique, à l’exception près que vous n’aurez pas à ajouter de mention concernant une éventuelle vente du véhicule. Afin de justifier votre union ou votre divorce, une copie de votre livret de famille sera nécessaire pour finaliser votre demande.

Import de véhicules depuis un pays étranger : Quelles démarches ?

Voici un nouveau cas spécifique où vous devez effectuer des démarches pour obtenir le certificat de votre véhicule. De manière générale, le procédé ne sera pas complètement différent, mais il est nécessaire de transmettre certains documents comme la carte grise initiale du véhicule étranger. Selon les pays, le format peut différer, mais il est nécessaire de fournir un équivalent de certificat. De plus, les normes ne sont pas les mêmes si le véhicule a été acheté au sein de l’UE ou en dehors. Dans le premier cas, un quitus fiscal est demandé, et dans le second un certificat de dédouanement 846A est exigé pour être en règle. Enfin, le contrôle technique est commun à tous les pays et le véhicule se doit d’être en règle en arrivant sur le sol Français, avant d’établir une nouvelle immatriculation.


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